Inventaire des papiers de sir Francis d'Ivernois : conservés à la Bibliothèque publique et universitaire de Genève

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(24 pièces, parmi lesquelles deux lettres de Niebubr, de Rome, 16 septembre 1819 et 20 mars 1820.)

L'affaire des déserteurs capitulés. — Sur l’extradition des déserteurs capitulés (3 juin 1818). — Discours prononcé le 30 mai 1820 sur l’extradition des déserteurs, — Discours prononcé le 13 juin 1820 sur l’extradition des déserteurs. (11 pages.)

Papiers sur l'élection des syndics. (11 pages.)

Rapports sur Berthold, J.-L. Eggen et Druz (1820). (Trois liasses.)

Papiers relatifs à la négociation à Rome. — 14 pièces, 1819-1821, parmi lesquelles deux lettres de Niebuhr, de Rome, du 26 janvier 1820 et du 8 février 1821.

Affaires diverses devant le Conseil d’État de Genève (1821-1822). (4o pages.) Rapports sur les « Fugitifs » (1822). (4 pièces.)

Mariage. — 1. Mémoire sur la convenance de généraliser la loi sur le mariage. — 2. Loi sur le mariage. Notes. — 3, Mémoire lu en Conseil d'État, le 18 avril 1822, sur la loi relative aux mariages.

Mémoire sur les délégations hypothécaires (26 août 1822). (27 pages.)

Rapport sur la Prison pénitentiaire. (16 + 23 + 4 + 4 — 11 pages, écrites entre 1821 et 1822.) — Cette liasse contient encore 10 pièces détachées : questionnaires et lettres relatives à la question des prisons; une d’elles, datée du r7 juillet 1821, est signée par Samuel Hoare, président de la Society for the improvement of Prison Discipline de Londres.

Caisse d'épargne. — Mémoire de 1821.(24 pages.) — Autres mémoires de 1821 (?).(11+22 pages.) — Rapportsur la Caisse d'épargne du 20 juin 1822. (20 pages.) — Duplicata du Rapport sur la Caisse d'épargne du 20 juin 1822. (18 pages.) — Lettre sur la Caisse d'épargne, du 4 septembre 1822. (8 pages.) — (Écrits relatifs à la « Caisse d'épargne et de prévoyance pour le Canton de Genève », fondée le 5 août 1816.)

A propos de la lot du divorce. — Projet de loi sur quelques modifications à la législation du mariage (entre catholiques) (1823). (2 pages.) — Divorce (1823). (3 pièces.)

Ecrit du curé W, — Les « Considérations sur la confréri