Itinéraire de l'empereur Napoléon pendant la campagne de 1812
gp = pour nous être transmis dans la forme ordinaire.
Nous entendons en général que toutes les affaires qui, dans l’ordre ordinaire du gouvernementet de l'administration, ont besoin de notre signature, continuent à nous être présentées à cet effet.
Toutes les fois qu’un ministre Jugera nécessaire une conférence avec d’autres ministres pour traiter une affaire de son département, il en fera la demande au grand-électeur, qui convoquerä, à cet effet, les ministres dont le concours sera nécessaire.
S'il survient des événements extraordinaires de police sur lesquels nous ne puissions pas statuer à temps; à raison de notre éloignement , et qui exigent le concours de différents ministres, le grand-électeur convoquera les ministres dont la présence sera nécessaire. Si l'exécution des mesures que le grandelecteur aura approuvées excède les