L'impôt des gabelles en France aux XVIIe et XVIIIe siècle : thèse pour le doctorat
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impôt jusqu’à 216 millions « sans incommoder aucunement ses peuples ». |
Le droit d'amortissement est payé par les membres des trois ordres sans aucune distinction et est perçu dans toutes les provinces. Seuls les chefs de famille doivent l’acquitter.
Boulainvilliers estime que si sur 20 à 30 millions d’habitants, parmi lesquels il peut y avoir 4 millions de chefs de famille, il n’y en a que 3 qui paient le droit d’amortissement, le roi recevra 112 millions.
Il divise les 40.000 paroisses de France et les 3 millions de chefs de famille en 3 classes comptant chacune un million de chefs de famille. Chacune de ces classes est divisée en 10 rangs comptant un nombre égal de personnes, c’est-à-dire 100.000 chacune, dont les facultés sont différentes. On obtient ainsi 30 degrés de fortunes.
La première classe ou basse classe ne paiera qu’un droit allant de 20 sols pour le premier rang, à 10 livres pour le dixième rang. Cette classe paiera 5.500.000 livres. La deuxième classe ou moyenne classe paiera 29 millions, le droil sera de 12 à 50 livres. Enfin la troisième classe ou haute classe versera 77.500.000 livres et le droit sera pour elle de 55 à 100 livres.
Pour déterminer dans quelle classe doit entrer tel ou tel contribuable, on se servira : des rôles des tailles, des sextés, des mémoires des curés pour les habitants des campagnes; des rôles du bureau des pauvres, des livres des officiers de police et des mémoires des curés pour les