L'impôt des gabelles en France aux XVIIe et XVIIIe siècle : thèse pour le doctorat

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ployer à saler un jambon, il est en contravention, accusé de fraude, sujet à saisie, exposé à un procès coûteux et à une grosse amende » (1).

Pour les grosses salaisons, les contribuables devaient faire une déclaration aux officiers du grenier, dans laquelle ils énonçaient clairement quel usage ils comptaient faire du sel levé. Ils ne pouvaient prendre du sel pour les salaisons qu’au grenier de leur domicile, pas même aux regrats (arrêt du Conseil du 95 juillet 1719).

«Il faut pour les salaisons du sel différent, levé à part, avec déclaration de ce que l’on pourra en faire, quoiqu’on l'ignore quelquefois parfaitement » (2).

Comme l’achat de sel occasionnait une avance assez forte, l'ordonnance permit aux contribuables de s’associer € jusqu’au nombre de seize personnes pour le parage d’un minot, du demi ou du quart, à proportion, et d'en faire entre eux, sur-le-champ, à la porte du grenier, la répartition au poids, à la pinte, ou en telle autre manière qu'ils aviseront ; le tout à l'exception du grenier à sel de Paris (3).

Les pauvres, c’est-à-dire ceux qui n’étaient imposés qu’à 30 sols de taille ou de capitation et au-dessous étaient dispensés du devoir de gabelle (arrêt de 1709).

4. Archives parlementaires, tome IV, p. 221, Cahiers de la paroisse de Chevanne.

2. Cahier du baillage de Nemours, paroisse de Chevanne, Archives parlementaires, tome IV, p. 221.

3, Ordonnance, titre VI, article 2,