L'impôt des gabelles en France aux XVIIe et XVIIIe siècle : thèse pour le doctorat

___ 9 —

ordonner leur réfection sous quelque prétexte que ce fût, à peine de 3.000 livres d'amende et de tous dépens et dommages et intérêts, mais ils pouvaient imposer d'office ceux qui étaient omis sur les rôles (1). Le commis pouvait assigner ceux qu’il jugeait insuffisamment taxés « pour Les condamner à prendre du sel par extraordinaire, selon l’état de leur famille » (2).

Une action en surlaux pouvait être ouverte par ceux qui se trouvaient surlaxés (3).

Une fois les rôles vérifiés, les collecteurs devaient lever le sel de l’impôt dans les huit premiers jours du quartier de janvier, et de même dans les huit premiers jours de chaque quartier (4).

Le transport du sel, du grenier dans la paroisse, par les soins des collecteurs, devait avoir lieu le jour même, où il avait été pris au grenier (3). Dans la huitaine suivante, ils délivraient le sel aux contribuables, ils en justifiaient au commis de l’adjndicataire par la représentation du rôle, avant de recevoir le sel du quartier suivant (6).

Les collecteurs étaient obligés de se fournir à leurs frais des mesures nécessaires, bonnes, bien étalonnées

Ordonnance 1680, titre VILT, art. 12. Id., art. 43.

Id., art. 12.

Id., art. 14.

. Ordonnance, titre VIIT, art. 15.

Id. “art. 44.

DaRwhr