La France sous le Consulat

158 LA FRANCE SOUS LE CONSULAT

sance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assisier à aucun conseil, de n’entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement ». « Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement‘. » Le

« Les évêques feront une nouvelle circonscription des paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d’après le consentement du gouvernement. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement *. »

Le Concordat reconnaît la vente des biens du clergé décrétée par la Constituante. « Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l’heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni Elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants droit * ». En échange, « le gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés, dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle *. »

Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroisses, et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évêques *. » Mais le gouvernement ne s’oblige à doter ni le chapitre de la cathédrale, ni le séminaire

4. Articles 6 et 7. 2. Articles 9 et 10. 3. Article 13. 4. Article 14. 5. Article 12.