La France sous le Consulat

LES ARTICLES ORGANIQUES 159

diocésain‘. Enfin, « le gouvernement prendra des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises des fondations *. »

Le Concordat, comme on le voit, était un traité de paix entre le gouvernement français et le Saint-Siège, entre le pouvoir temporel et le pouvoir spirituel. Restait à transformer ce traité en loi et à convertir cette convention en règlements compatibles avec l’organisation de l'État. En outre, le catholicisme n’était que la religion de la grande majorité des Français, à côté de lui existaient d’autres cultes chrétiens, le calviniste et le luthérien, que l'Etat reconnaissait aussi et auxquels il entendait également prêter son appui. Les Articles organiques, mis en vigueur par la loi du 18 germinal an X (8 avril 1802), ont réglé les rapports de l'Etat avec l'Eglise catholique, les Eglises calvinistes et les Eglises de la confession d'Augsbourg.

Aucune bulle du Pape, aucun décret des conciles ne pouvaient être publiés en France sans l'autorisation du gouvernement. Aucun nonce ou légat ne pouvait exercer de pouvoirs, aucun étranger ne pouvait remplir les fonctions ecclésiastiques en France, sans la même autorisation. Les infractions commises par les ecclésiastiques aux lois et règlements, les atteintes aux franchises et coutumes de l'Eglise gallicane, les excès de pouvoir des évêques contre les prêtres, les attaques aux citoyens du haut de la chaire, étaient déférés au Conseil d'Etat en appel comme d'abus.

Les professeurs des séminaires devaient souscrire une adhésion à la déclaration de 1682, qui proclame l’indépendance du pouvoir civil à l'égard du pouvoir ecclésiastique.

L'Etat gardait la confection des actes de l’état civil qu'il avait prise à la Révolution et maintenait la priorité du mariage civil. L'article 54 prescrivait à tout prêtre de ne

4. Article 11. 2. Article 4°.