La politique religieuse de la Révolution française : étude critique suivie de pièces justificatives

SUPPRESSION DES FRAIS DU CULTE 293

fains districts, et quel degré d'épuration l'esprit public ÿ avait subi.

Il est des districts qui n’en ont pas douze à payer, tandis que d’autres Pourraient former plusieurs cenfuries de personnes vivänt jadis du produit de l'autel, nourris maintenant par la République. |

Nous avons fait à cet égard, une remarque qui mérite quelque attention ; c’est que les districts du centre de la République sont ceux qui ont le moins de prêtres, et que la majorité des districts frontières en sont copieusement fournis ; il semble que la Révolution en a rapprochés sur les bords du territoire ; vous devez examiner s'ils s'y sont agglomérés pour servir les puissances coalisées, ou pour y attendre un cri universel qui Pourrait se prononcer contre eux. * Votre Comité des Finances se bornera à vous proposer les mesures qui sont nécessaires pour lever toutes les incertitudes qu’on a cru trouver dans les précédentes lois, et qui, d’après l’interprétation qu’on a voulu leur donner, retardent le paiement des seCOUTS accordés, ou pourraient être préjudiciables aux intérêts de la République. Voici le projet de décret que je suis chargé de vous proposer.

La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du Comité des Finances décrète :

ARTICLE PREMIER

La République française ne paie plus les frais ni les salaires relatifs à aucun culte.

II

Les dispositions du décret du 2 frimaire dernier, qui accorde un secours annuel aux ci-devant ministres des cultes qui ont abdiqué ou abdiqueront leurs