La politique religieuse de la Révolution française : étude critique suivie de pièces justificatives

L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE ET LÉ CLÉRGE 9

ment civique (imposé à tous les fonctionnaires).

Outre la déchéance de tous traitements et pensions les ecclésiastiques qui refuseraient de préter le serment, ou qui le rétracteraient après l'avoir prêté, étaient réputés suspects de révolte contre la loi et comme tels, plus particulièrement soumis et recommandés à la surveillance de toutes les autorités constituées.

Enfin la peine de deux années de détention était applicable aux ecclésiastiques qui provoqueraient la désobéissance aux lois et aux autorités. On comprend l’économie de ce décret : au lieu d'exiger des prêtres une formule particulière de serment qui pouvait blesser leur conscience on ne leur demandait que le serment civique, imposé par la Constitution à tous les fonctionnaires. Ceux-là mêmes qui le refusaient n'étaient pas considérés comme nécessairement dangereux, mais ils étaient soumis à la surveillance des autorités ; s'ils gardaient des dispositions pacifiques, ils ne devaient pas être inquiétés. Loin de menacer tous les prêtres, l’Assemblée, suivant les vues de Gensonné, se bornaïit à sévir contre ceux qui fomentaient la guerre civile.

Mais Louis XVI, n’écoutant que les mauvais conseils de son entourage opposa son veto. Ainsi la Constitution de 1791 ne permettait pas l’exécution des mesures les plus urgentes, lorsque la seule volonté du roi sy opposait : elle éta-

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