La politique religieuse de la Révolution française : étude critique suivie de pièces justificatives

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et souffriraient toute leur existence du fait de l'erreur malheureuse d’un jour irréparable.

D’après le décret de la Législative, quand les époux étaient d'accord pour demander le divorce, ils l’obtenaient par devant l'officier de l’état civil, après leur comparution devant une réunion de six parents ou amis, et après un délai d’un mois (ou de deux mois, s'ils avaient des enfants).

Le divorce pour incompatibilité d'humeur et par la volonté d’un seul époux était également possible, mais les délais étaient plus longs et trois assemblées de famille successives essayaient de réconcilier les époux.

Aujourd’hui nos jurisconsultes, tout en admettant le principe du divorce, estiment généralement que ces dispositions du décret de septembre 1792, rendues encore plus élastiques par la loi de Nivôse an II, permettaient de dénouer trop facilement les liens du mariage. Peut-être y aurait-il un moyen terme entre notre législation actuelle, un peu trop restrictive, et celle de la Révolution française.

Par cette loi du divorce, l'Assemblée législative a complété sa réforme des actes de l’état civil Elle a pu mettre en harmonie les lois concernant l’état des personnes avec les mœurs et la philosophie généreuse du 18e siècle.