La question du sel pendant la Révolution

XVI

choix des entrepreneurs. Ils formeraient les sels dans les salines, moyennant le prix de fabrication qui serait convenu, etils les remettraient à la disposition du gouvernement. Ils seraient soumis à la surveillance des corps administratifs et de l’administration forestière, chacun en ce qui le concerne: et l’on va indiquer les principales obligations qu’il paraïîtrait convenable de leur imposer:

19 Les entrepreneurs formeront, chaque année, au moins six cent mille quintaux de sel, savoir: 450 mille dans les salines de la Meurthe, et 150 mille dans celles du Jura.

29 Les corps administratifs veilleront à ce que cet engagement soit exactement rempli; et, lorsque, d’après l’examen des sels fabriqués, ils en auront reconnu la bonne qualité, ces sels appartiendront à la nation; ils seront déposés dans les magasins destinés à les recevoir, et dès lors le gouvernement en aura la disposition.

30 Il sera fourni aux entrepreneurs quarante mille cordes de bois chaque année; savoir: 27 mille cordes pour les salines de la Meurthe, et 13 mille cordes pour celles du Jura: l’administration forestière leur indiquera les forêts qu’ils exploiteront à leurs frais, les délais dans lesquels ils seront tenus de les vider, et elle en surveillera l’exploitation.

49 Le procès-verbal des édifices, machines et ouvrages de toute espèce, actuellement existants dans les salines, et rendus en bon état, sera dressé par les directoires des départements. Les entrepreneurs seront tenus de les entretenir à leurs frais et de les remettre en bon état, au terme de leur traité.

5° Les entrepreneurs construiront et entretiendront à leur frais tous ouvrages et tous les bâtiments nouveaux qu’ils jugeront convenables d’établir, pour faciliter et pour étendre leur fabrication, ils les laisseront à la nation à la fin de leur bail, et ne pourront prétendre aucune indemnité.

6° Moyennant le prix de formation qui sera réglé, les sels fabriqués seront remis, quittes de tous frais, dans les magasins réservés, qui seront ouverts, à toute réquisition aux directoires de la Meurthe et du Jura, et aux commissaires qu'ils auront nommés.

7° Les entrepreneurs fourniront un cautionnement proportionné en possessions territorriales ou en capitaux déposés, pour garantie de l’accomplissement de toutes les conditions de leur traité. Il ne pourront même, sous prétexte de leur chauffage et de celui de leurs employés, acheter des bois d'aucun particulier : l'administration forestière et les départements veilleront scrupuleusement à ce que cette obligation soit exactement remplie.

OBSERVATIONS

Une entreprise de cette nature ne peut être circonscrite dans la durée des baux ordinaires ; il est indispensable de donner aux entrepreneurs une grande latitude afin qu’ils identifient leurs intérêts avec ceux de la chose, qu’ils puissent faire toutes les améliorations que leur expérience leur suggérera avec la certitude d’être indemnisés par une longue jouissance de leur premiers frais, qui seront nécessairement fort considérables, s’ils veulent établir de nouvelles machines, et préparer les moyens de diminuer graduellement la