La question du sel pendant la Révolution

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V

LETTRES PATENTES DU ROI

sur les Décrets de l'Assemblée nationale des 14, 15, 18, 20 et 21 mars 1700, concernant la suppression des Gabelles

Données à Paris, le 30 mars 1700. Louis, par la grâce de Dieu, et par la Loi constitutionnelle de l'Etat, Ror DES FRANÇAIS : À tous ceux qui ces présentes Lettres

verront; SALUT. L'Assemblée Nationale a décrété, et Nous voulons et ordonnons ce qui suit .

ARTICLE PREMIER

La Gabelle ou la vente exclusive du Sel dans les départements qui formaient autrefois les provinces de grandes Gabelles, de petites Gabelles et de Gabelles locales ; le droit de Quart-bouillon dans les départements de la Manche, de l'Orne et de l'Orne inférieure; et les droits de traite sur les Sels destinés à la consommation des départements, anciennement connus sous le nom de provinces franches et de provinces rédimées, seront supprimés, à compter du 1° avril prochain.

D

Une contribution réglée sur le pied de Quarante millions par année, et formant les deux tiers seulement du revenu net que le Trésor national retirait de la vente exclusive du Sel et du droit de Quart-bouillon, sera répartie provisoirement, et pour la présente année seulement, sur les départements et les districts qui ont formé les provinces et les pays de grandes Gabelles, de petites Gabelles et de Gabelles locales, et de Quart-bouillon, en raison de la quantité du Sel qui se consommait dans les provinces, et du prix auquel il y était débité avant le Décret du 23 septembre dernier.

Il

Une contribution sur le pied de Deux millions par année, formant les deux tiers seulement du revenu que le Trésor national retirait des droits de Traite de toute espèce, sur le transport du Sel destiné à la consommation des provinces franches et rédimées, sera

II