La question du sel pendant la Révolution

XXXII

pour le premier faux-saunage; en conséquence, les Ordonnances et Règlements qui les soumettatent à une procédure criminelle et à des peines afflictives, ne seront plus exécutés.

VII

Se réserve Sa Majesté de faire incessamment les dispositions nécessaires pour la suppression des Commissions de Valence, Saumur et Reims; et seront sur le présent Règlement toutes lettres nécessaires expédiées.

IT

DÉCRET sur la Gabelle en Anjou Du 28 octobre 1780.

Sur le rapport d'une adresse présentée par des députés extraordinaires de la Province d'Anjou, relativement à la Gabelle,

L'Assemblée nationale a décrété que les députés d'Anjou se concerteraient avec le bureau du Comité des Finances, composé de douze membres, et avec le premier Ministre des Finances.

IV

DÉCRET sur le remplacement de la Gabelle Du 26 février 1790.

Le Comité des Finances sera tenu de présenter sous huitaine à l’Assemblée nationale le projet de remplacement de la Gabelle pour la présente année.