La question du sel pendant la Révolution

XXXV

ment sans aucun privilège, à compter du 1° avril prochain, au prix indiqué par la concurrence du commerce, sans cependant que dans les lieux les plus éloignés de la mer, la Ferme générale puisse être autorisée à vendre le Sel plus de trois sous la livre, poids de marc. Les quantités de Sel qui sont dans les greniers, magasins et dépôts seront constatées par les Municipalités des lieux, et les transports seront faits sur les réquisitions des Municipalités des lieux où il faudra faire passer l’approvisionnement, et avec l’attache des Municipalités des lieux d’où se fera le transport.

Il sera rendu compte tous les mois à l’administration des finances de la manutention et du produit de ce débit, pour lequel seront attribuées aux Fermiers généraux des remises proportionnées à leurs peines.

Jusqu'à l'épuisement de ce Sel, il sera enjoint aux Fermiers généraux d'assurer, sous l'inspection des directoires de département et de districts, l’approvisionnement des lieux que le commerce négligerait de fournir, et de prévenir les renchérissements subits et trop considérables, auquels la variété des combinaisons du commerce pourrait donner lieu.

La portion de ce Sel qui appartient à la Nation sera vendue la première, et le produit en sera versé de mois en mois dans le Trésor national, et appliqué aux dépenses de l’année courante. La valeur du surplus sera employée à rembourser d’autant les fonds et avances des Fermiers généraux, et continuera de faire partie du gage de leurs baïlleurs de fonds.

VII

Les revendeurs autorisés par la Ferme générale à débiter du Sel, et qui n'auraient pu vendre la totalité de celui qu’ils ont levé aux greniers de l'Etat, seront admis à l’y remettre, d’après les inventaires qui en seront faits, et la valeur leur en sera restituée, sans qu’en aucun cas ils puissent rapporter plus de Sel qu’il ne leur en été délivré lors de leur dernière levée; et pour jouir du bénéfice du présent article, lesdits revendeurs seront tenus de faire, dans les vingt-quatre heures de la publication des présentes, à la Municipalité du lieu de leur résidence, la déclaration de la quantité de Sel de la Ferme qu’ils pourraient avoir entre les mains; ladite quantité sera vérifiée dans le même délai par la Municipalité qui prendra échantillon de la qualité.