La question du sel pendant la Révolution
XXXIX
national, jusqu’à parfaire la somme de Douze millions, destinés aux dépenses de l'Etat.
Il sera ensuite tenu compte audit Adjudicataire et à ses cautions, sur le produit desdites ventes, de la valeur des Sels et autres effets, suivant les règles établies pour leur évaluation, et comme ils se pratiquait à l’expiration de chaque bail, lorsque l’Adjudicataire sortant transmettait à son successeur les Sels et effets dont celui-ci lui remboursait le prix, et le surplus du produit de la vente desdits Sels continuera d’être appliqué d’autant au remboursement des fonds et avances desdites cautions de Mager, conformément à l’article V de nosdites Lettres patentes du 30 mars dernier.
Il
Tous les Juges et Officiers des Gabelles en titre d’office quelconque, tant dans les greniers, que dans les dépôts, salorges, salins, et autres établissements qui tenaient à la manutention et au régime des Gabelles dans les provinces de grandes et petites Gabelles, de Gabelles locales, pays de Quart-bouillon, dépôts situés aux frontières des pays exempts et rédimés de cet impôt, sont supprimés, et cesseront toutes fonctions à compter de la date des Présentes. |
Il sera procédé à la liquidation de leurs offices en la forme qui sera incessamment réglée; leurs gages seront acquittés jusqu’au jour de leur suppression, et il sera pourvu, à compter dudit jour, au payement de leur finance jusqu’à leur remboursement.
II
Les quantités de Sels appartenant à la Nation, et qui existaient au 1° Avril 1700, à sa disposition tant dans les greniers, magasins, dépôts et salorges, que sur les marais salants, seront constatées par les Officiers municipaux des lieux; savoir, dans les dépôts et magasins, d’après les registres et procès-verbaux, tant des Officiers juridictionnels et porte-clefs, que des Préposés de la Ferme générale, et lesdits registres et procès-verbaux seront clos et arrêtés par lesdits Officiers municipaux, à la suite de quoi les Officiers porte-clefs remettront lesdites clefs aux préposés de la Ferme, qui leur en donneront une reconnaissance, avec une décharge de la responsabilité et garantie des masses dont lesdits Préposés continueront seuls d’être tenus, sous l'inspection des Municipalités, jusqu’à la formation des Assemblées administratives de Districts et de Départements