La question du sel pendant la Révolution

LX

LÉGISLATIVE

XXII

PROCLAMATION DU ROI

Qui, en exécution de la Loi du 20 juillet 1791, détermine les quantités de sels à fournir aux Départements du Jura, du Doubs, de la Haute-Saône, des Vosges, de la Meurthe, de la Meuse et de la Mozelle par les salines de Salins, Arcq et Montmorot, et par celles de Dieuze, Château-Salins et Moyenvic.

Du 1° Janvier 1702.

Vu par le Roi la loi du 20 juillet 1791, relative aux salines destinées pour l’approvisionnement des départements du Jura, du Doubs, de la Haute-Saône, des Vosges, de la Meurthe et de la Mozelle, laquelle porte, article premier, qu’il sera annuellement délivré dans les salines de Salins, d’Arcq et de Montmorot, pour l’approvisionnement des départements du Jura, du Doubs et de la HauteSaône, la quantité de 107,310 quintaux de sel en grain, au prix de six livres le quintal, sauf aux communautés qui préféreraient le sel en pain, à le payer 7 livres par quintal, et que cette quantité de sel serait répartie entre les trois départements, proportionnellement à celle qui est actuellement fournie à chacun d’eux.

Et par l’article Il, qu'il sera également délivré dans les salines de Dieuze, Château-Salins et Moyenvic, pour l’approvisionnement des départements des Vosges, de la Meurthe, de la Meuse et de la Mozelle, au prix de 6 livres le quintal, la même quantité de sel qui leur a été fournie du passé, et qui sera fixée d’après les rôles des dix dernières années, dont il sera fait une année commune.

Vu aussi par le Roi la délibération prise le 11 septembre 1701 par les Commissaires nommés respectivement par les directoires de département du Jura, du Doubs et de la Haute-Saône, pour procéder à la répartition entre ces trois départements, des 107,310 quintaux de sel à eux accordés par la loi du 20 juillet 1791, sur les salines de Salins, Arcq et Montmorot.

Vu aussi les états remis par les Commissaires-liquidateurs de la ferme générale, des sels consommés pendant les dix années de