La question du sel pendant la Révolution

LXIIT

HI (Relatif à la vente des tabacs).

IV

Pour procéder avec plus d'activité et d’assiduité aux ventes dont il s’agit, les directoires de district qui ne pourront, sans nuire à la marche ordinaire des autres affaires confiées à leur administration, nommer des commissaires dans leur sein, sont autorisés à les choisir parmi les membres du conseil du district, ou du conseil général d’une commune.

V

Sont exceptés de la vente les sels existant dans les salines des ci-devant provinces de Lorraine et Franche-Comté, et dans les salines de Peccais.

VI

Les sommes provenant de la vente des sels et tabacs seront payées comptant par les adjudicataires entre les mains du receveur du district.

VI

Les receveurs de district verseront directement à la trésorerie nationale, en même temps que le produit des contributions, les sommes provenant des ventes de sels et tabacs.

VIII

Les directoires de district adresseront, chaque semaine, des expéditions de procès-verbaux de vente aux directoires de département, qui les feront de suite passer aux commissaires de la trésorerie nationale : ces procès-verbaux et les expéditions seront exempts de la formule du timbre.

IX

Il sera adressé par les directoires de district des états des frais occasionnés par la vente des sels et tabacs; ces états seront envoyés aux directoires de département, qui les vérifieront, les arrêteront et les adresseront ensuite au ministre des contributions publiques, qui les ordonnancera et les fera acquitter par la trésorerie nationale.

X

L’entier prix de la vente des sels nationaux de Peccais, fabri-