La question du sel pendant la Révolution

LXXV

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EXTRAIT du registre des délibérations du directoire du district d’Arbois Séance du 16 floréal an Il

Inscription sur le registre de l'arrêté dont la teneur suit :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Nous, Représentant du peuple, envoyé par la Convention nationale dans les départements du Doubs et du Jura pour l’établissement du Gouvernement révolutionnaire, et pour y prendre les mesures de salut public que les circonstances peuvent exiger ;

Considérant que la saline de Salins fait en ce moment exploiter dans les forêts de son arrondissement les écorces de chêne pour les livrer aux tanneurs d’Arboïs et de Salins, en réquisition pour les armées ;

Considérant que le bien public exige que les écorces soient enlevées à mesure de leur exploitation, de crainte qu’elles ne soient détériorées par les pluies ;

Considérant qu’on ne peut parvenir à ce but salutaire qu’en mettant en réquisition pour cet objet les communes environnantes ;

Arrêtons : que les communes de St-Tiébauld, Saisenay, Geraise; Arc-sous-Monténot, Pont-d'Héry, Chilly, la Châtelaine et Vvory, sont en réquisition pour voiturer les écorces de chêne exploitées dans les forêts de la saline de Salins.

Arrêtons en, outre que tout propriétaire d’attelage requis pour cet objet, qui négligera ou refusera d’obéir à la dite réquisition, payera la somme de trois cents livres d'amende par exécution militaire, et son attelage confisqué au profit de la République ;

Enjoignons à l’administration du district dans le territoire de laquelle les communes dont il est parlé plus haut se trouvent placées, de tenir la main à l'exécution de notre arrêté, et à l’agent national de nous en rendre compte sous sa responsabilité personnelle, Enjoignons aussi à l’Inspecteur des salines de veiller à ce que les lieux où ces dites écorces doivent être voiturées, soient indiqués par l’administration des salines et de nous dénoncer les moindres négligences à cet égard.