La question du sel pendant la Révolution

LXXVII

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du Registre des Arrêtés du Comité du Salut public de la Convention Nationale, du 26 Prairial, l'an deuxième de la République Française, une et indivisible.

Comme les procédés suivis jusqu’à ce jour dans les Salines n’ont pas été examinés avec attention, et n’ont pas reçu les degrés de perfection et d'amélioration dont ils sont susceptibles, la Commission d'Agriculture et des Arts présentera au Comité un Citoyen pourvu de l’expérience et des connaissances nécessaires, qui sera envoyé dans les Salines, pour faire et recueillir des observations sur l’état de ces Salines, sur les procédés suivis pour la formation des sels, sur les matières qu’on emploie, sur la quantité et l'espèce de combustibles, sur les économies à faire, sur tous les moyens d’art employés sur ce que l’on peut changer, améliorer sur tous les rapports de la quantité, de la qualité des Feist et de l’augmentation des revenus des Salines.

Cet agent se concertera, avec celui ou ceux de la Commission d'Agriculture et des Arts, qui en fera son rapport au Comité, et proposera les changements que les connaissances acquises et l'expérience feront juger nécessaires.

Cet agent encourra, avec celui ou ceux de la Commission ds revenus nationaux, à rendre aux Salines, dans leur état actuel, et par les procédés connus et usités, toute leur valeur, et à remettre leurs travaux en pleine activité.

Le Représentant du Peuple ordonnera provisoirement, sur les rapports de ces Agents, ou des uns séparément, pour ce qui les concernera, ou des uns et des autres dans les cas où ils devront concourir, toutes les opérations et dispositions sur lesquelles il serait préjudiciable au service d’attendre une décision du Comité.

Signé au Registre. R. LINDET, CARNOT, B. BARÈRE, BILLAUDVARENNE, C.-A. PRIEUR, COLLOT-D'HERBOIS.

Pour extrait conforme, le 26 Thermidor, an 2° de la République; BiLAUD-VARENNE, C.-A. PRIEUR, P.-A. LALOI, TREILLARD, BRÉARD, ESCHASSÉRIAUX.