La question du sel pendant la Révolution

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XLVII

du Registre des arrêtés du Comité de Salut public de la Convention nationale, du 25 thermidor, l’an 2° de la République Française, une et indivisible.

Le Comité de Salut public, en conséquence de son arrêté de ce jour, relatif aux Salines de la Meurthe, du Jura, du Doubs, de la Haute-Saône et du Mont-Blanc, nomme le citoyen Nicolas, pour être employé comme artiste près lesdites salines, et y exercer les fonctions prescrites dans l’Arrêté du Comité du 26 Prairial, en ce qui peut le concerner, pour le perfectionnement et l'amélioration des Etablissements dont il s’agit. Le citoyen Nicolas, conformément aux instructions contenues dans les Arrêtés ci-dessus mentionnés, sera considérés comme Agent de la Commission des armes et poudres à qui il rendra compte de toutes ses opérations, et sera placé sous la surveillance immédiate du Représentant du Peuple Besson, pour tout ce qui a rapport à la mission dont ce Représentant est chargé.

XLVI

du Registre des arrêtés du Comité de Salut public de la Convention nationale, du 26 thermidor, l’an 2° de la République Française, une et indivisible.

Le Comité de salut public arrête que le représentant du peuple Besson se rendra incessamment aux salines de la Meurthe, du Jura, du Doubs, de la Haute-Saône et du Mont-Blanc pour y surveiller ces établissements conformément à ce qui est prescrit à l'arrêté du Comité du 26 prairial, et y remplir la mission précédemment attribuée au représentant du peuple Lejeune. Les salines étant actuellement dans la dépendance de la Commission des armes et poudres, le Comité de salut public déroge à la partie de son arrêté du 26 prairie qui concerne l'artiste à faire nommer par la Commsision d'agriculture et arts; le Comité y pourvoira par un arrêté particulier. Toutes les dispositions de l’arrêté du 26 prairial seront