La représentation des aristocraties dans les chambres hautes en France : 1789-1815

12 LA REPRÉSENTATION DES ARISTOCRATIES

sur les Etats provinciaux (1759), préconise de même la double représentation du tiers et le vote par tête (1). D’autres principes guident les économistes : Turgot, Dupont de Nemours, Le Trosne. La base de la représentation n’est plus, dans leurs projets (2), l'ordre, mais la propriété.

Necker qui demande l'expérience d’une assemblée où serait établi « un sage équilibre entre les ordres séparés ou confondus » (3), réalisera à la fois les conceptions des partisans de l'organisation des États du Languedoc, et, en partie, indirectement, le vœu de Turgot. L'arrêt du Conseil du 12 juillet 1778, qui crée la première assemblée provinciale, dans le Berri, fixe pour les représentants du tiers un nombre double (vingt-quatre) de celui des délégués du clergé et de la noblesse (4). Les mêmes principes sont adoptés avec une fortune

(1) « Les distinctions entre les ordres ne seront que de déférence et nullement d'autorité absolue. »

(2) Turgot: Sur les municipalités à établir en France. 1776, mémoire qui, d'après Léonce de Lavergne (Journal des économistes, mars 1870), serait l'œuvre de Dupont de Nemours. Le Trosne. De l'Administration provinciale... 1779.

(3) Mémoire au Roi, 1738.

(4) Le nombre des délégués du clergé fut ensuite ramené de 12 à 10 et celui des délégués de la noblesse fut porté de {2 à 1%. Semblable infériorité de proportion de la représentation du clergé dans les autres assemblées.

« Les partisans exclusifs de l’ancien régime, dit Léonce de Lavergne, s'élevèrent contre le mélange des ordres et la double