La représentation des aristocraties dans les chambres hautes en France : 1789-1815

L'ACTE DU 1° OCTOBRE 1789 »7 Si les adversaires des deux Chambres d'autre part peuvent invoquer plutôt en manière de madrigal

seroient impuissantes à empêcher des décisions dictées par l'enthousiasme ou la prétention de bouleverser la Constitution. »

« Non seulement une seule Assemblée pourroit rendre la Constitution incertaine ; mais elle bouleverseroit fréquemment toutes les lois. »

Il y aurait d’incessantes propositions nouvelles, des délibérations précipitées ; les prescriptions de formes, de délais, de plusieurs lectures seraient vaines: « les discussions seroient troublées, et les discours qui combattroient un système favorable ne seroient pas entendus... Même aucune assemblée ne peut observer un règlement avec exactitude ».

Mounier. Considérations sur les gouvernemens et principalement sur celui qui convient à la France, soumises à l'Assemblée nationale. Arch. Part., fre s”, t. VII, p. 407 et suiv.

Dans le même sens, Mounier encore: Exposé des motifs du comité (4 sept.), et Malouet (7 sept.).

(c) «A la vérité, dans le moment d'une régénération, on a dû préférer l'existence d’une seule Chambre ;… il falloit se prémunir contre les obstacles de tout genre dont nous étions environnés ; … mais deux Chambres seront indispensables pour la conservation et la stabilité de la constitution. »

Cicé. Rapport sur les premiers travaux du comité. Et plus loin :

(d) «L'intervention du Roi dans la législation seroit vaine, illu-