La vente des biens nationaux pendant la Révolution française : étude législative, économique et sociale : ouvrage accompagné de deux plans

DENT

222 VENTES IMMOBILIÈRES AUX PARTICULIERS

En 1793 et en l’an II, à 9,25 o/o;

En l'an II, à 11 0/0;

En l’an IV et en l'an V, à 19 et 20 0/01.

Et puisque la valeur de la propriété foncière est en raison inverse de l'importance de son revenu, on voit quelle dépréciation elle a subie successivement en l’espace de 5 années, cette dépréciation étant, par rapport à la période 1790-92, de :

54 0/0, en 1793 et en l’an II ;

6x o/o, en l’an IT ;

78 0/0, en l’an IV et en l'an V2.

La propriété bâtie à Paris s’était donc, comme la propriété foncière en province, acheminée progressivement à une dépréciation à peu près complète, dont elle ne se relèvera pas durant la fin de la pé-

1. Disons, à titre de comparaison, que 100 ans après la Révolution — en 1889, — la propriété à Paris s’est capitalisée à 6,99 0/0, ce qui dénote ure valeur vénale alors moindre qu'en 1790-92. (Biblioth. de l'Hôtel de Ville de Paris, liv. fonc., 1888, 1889.)

2. Au cours de notre travail, nous avons conservé aux loyers et fermages, comme étant véritable, leur valeur nominale, car c’est

.cette valeur, et non celle soumise aux fluctuations des cours des

assignals, qui dans tous ces procès-verbaux a servi de base aux ventes, ainsi qu’il résulte notamment : 1° de la déclaration faite en l'an IL par Johannot, et ainsi conçue : « Il est connu, disait-il, que toutes les évaluations et adjudications des baux, qui ne viennent pas des anciens propriétaires, ont été faites par les districts fort au-dessous du prix des baux particuliers et des autres baux, de sorte que tous les revenus des biens -nationaux de cette époque représentent « une valeur réelle, en numéraire métallique » (Séance du 25 germinal an III); 2° et de toutes les lois postérieures au 12 prairial an IT, qui prescrivaient dans les procès-verbaux « l’indication du revenu en numéraire, valeur de 1790 ». (Voir exposé des motifs de la loi d'indemnité du 27 avril 1825.)