La vente des biens nationaux pendant la Révolution française : étude législative, économique et sociale : ouvrage accompagné de deux plans

IV

Les lois de confiscation enlevaient aux établissements supprimés et aux émigrés tout ce qui leur appartenait, sans exceplion, non seulement leurs immeubles, non seulement leurs mobiliers, mais encore leurs créances, quelles qu’elles fussent.

A cette époque les créances proprement dites métaient pas en général très nombreuses; elles consistaient principalement en fermages, loyers, cens, rentes perpétuelles et fondations,et rarement elles résultaient d’un prêt à intérêt. Les établissement ecclésiastiques ne connaissaient guère que les premières ; dans les déclarations de 1790, on n’en trouve en effet aucune de la nature des secondes, chez les religieux de Dijon, et notamment chez les Bénédictins, qui pourtant avaient un gros patrimoine. Seul un petit nombre d’émigrés, ceux à qui leur grande fortune permettait de réaliser des économies annuelles, avaient placé quelques excédents de reévenus,auprès de leurs collègues de la Noblesse et de la Finance, ou auprès des corporations : une vingtaine à peine sur les 480 qui composaient, à la