La vente des biens nationaux pendant la Révolution française : étude législative, économique et sociale : ouvrage accompagné de deux plans

DES BIENS DES ÉMIGRÉS 27

15 frimaire an III, — à la Convention elle-même un décret, où, constatant que plus de 2.000 citoyens avaient émigré, ensuite des cruautés commises par Saint-Just et Lebas dans les départements des Haut et Bas-Rhin, elle déclarera que ces citoyens ne pouvaient être regardés ni traités comme émigrés? Par des considérations historiques, M. de Vogüé arrive à des conclusions plus tranchées, en trouvant à la conduite des émigrés une excuse dans le souvenir de leur éducation et de leurs préjugés! «Ces hommes très loyaux, si non très éclairés, dit-il, croyaient accomplir le plus strict des devoirs, quand ils prenaient les armes pour leur roi, contre leur pays rebelle; ils suivaient la foi féodale qui lie le vassal au seigneur, et non à la terre ; la conduite opposée eût été une forfaiture!. » Mais le Comité de législation de 1792 en jugeait différemment et, pour punir les émigrés, déclarés coupables par le seul fait qu’ils étaient émigrés, il proposait de renouveler les dispositions du décret de l'Assemblée constituante du 1° août précédent, sanctionné par le roi, et qui soumettait toutes les propriétés des émigrés à une triple contribution.

Basire, lui aussi, généralisa la qualité d’émigrés, et ne vit dans les émigrés que des citoyens prenant les armes contre leur patrie; aussi demanda-t-il

1. Remarques sur l'exposition du centenaire, p. 230,