La vente des biens nationaux pendant la Révolution française : étude législative, économique et sociale : ouvrage accompagné de deux plans

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l'opération était plus délicate, les lois qui les avaient ordonnées n'ayant pas prescrit l’évaluation du revenu, mais seulement l’estimation des lots mis en vente. Dans ces conditions, on a pensé qu’il fallait s'attacher aux prix mêmes de l’adjudication, en déterminant l'importance de chacun d’eux d’après les cours fixés par les tableaux relatifs à la dépréciation des assignats, dans les divers départements; on considérait, en effet, que les résultats des ventes devaient nécessairement être en rapport avec la valeur d'opinion donnée au papier-monnaie dans les lieux où ces ventes avaient été faites. L’application de ce système révéla que, sous l'empire de ces premières lois, 370.617 ventes avaient été réalisées, présentant un prix total de 605.352.992 fr.

En sorte que la totalité des biens vendus, et dont la valeur a été évaluée par ces deux modes de procéder, s’est élevée à 1 milliard 297.760.607 fr., moins toutefois la masse des déductions nécessitées par le passif qui étant, — non pas de 1.800 millions comme le pensait Cambon, — mais de 309 millions 940.645 fr., a réduit l’indemnité à allouer à 987 millions 819.962 fr.!. Ce dernier chiffre indique le bénéfice retiré par l'Etat de la vente des biens des émigrés. À ce chiffre, il n’y a pas lieu d’ajouter la valeur des immeubles primitivement confisqués, et

1. Pour tous ces chiffres, voir l'exposé des motifs de la loi du 23 avril 1825.