La vente des biens nationaux pendant la Révolution française : étude législative, économique et sociale : ouvrage accompagné de deux plans

RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE DES VENTES 69

étant payable en assignats, et l’assignat, au temps de la nouvelle loi du 12 prairial, valant au maximum 10 p. 100 de son chiffre nominal, l'Etat, en l'an II, recevait un prix qui en numéraire ne représentait que 7.500 livres, alors qu’en 1790 il aurait reçu un prix qui en numéraire représentait 22.000 livres.

L'opération, faite dans ces conditions, était donc déplorable pour l'Etat, mais elle ne était pas pour les particuliers, qui se ruaient, c’est le mot, sur ce mode d'acquisition puisque, pour une seule parcelle de terre, on a compté jusqu’à 5o1 soumissions. Avec une étrange naïveté, Balland qualifiait la loi du 12 prairial de salutaire, et se réjouissait du mouvement donné aux ventes, tout en constatant l’agiotage scandaleux qui se faisait sur ces biens, et en citant notamment ce fait que des soumissions s'étaient vendues et revendues 3 ou 4 fois avec bénéfices. Mais Rewbell et Cambacérès, plus clairvoyants, étaient d'avis que le système de vente amiable opérait la ruine des finances ; aussi proposèrent-ils la suppression de l’exécution de la loi. L'Assemblée accepta de suite la proposition, et peu de jours après, — le 27 prairial an III (15 juin 179), — elle fixa définitivement le mode des ventes, en rétablissant l'obligation des enchères avec la soumission pour base; elle décida même que les adjudications amiabies déjà consenties étaient annu-