Le système continental et la Suisse 1803-1813

Sa Majesté me charge en conséquence de vous demander, Monsieur le Panda

1° Que le séquestre soit remis provisoirement et sans délai, sur toutes les marchandises anglaises et coloniales.

2° Que les marchandises anglaises étant prohibées, toutes celles qu’on aura mis sous le séquestre soient confisquées.

3 Que les denrées coloniales qui auront été séquestrées et celles qui entreront en Suisse à l’avenir soient soumises aux tarifs que J'ai eu l'honneur de vous envoyer.

Ce séquestre provisoire devient absolument nécessaire pour s’assurer de toutes les denrées coloniales qui sont en Suisse et pour qu'il n’en échappe aucune au paiement des droits, J'ai l’ordre formel d’insister auprès de votre Excellence sur la prompte exécution de cette mesure, ainsi que sur la confiscation définitive de toutes les marchandises anglaises.

Depuis longtemps les infracteurs étaient prévenus de la peine qu'ils encourraient en faisant entrer en Suisse des objets prohibés. Ils savaient que ces mêmes prohibitions subsislaient en France et dans les Etats voisins, et que le transit, pour chacun de ces Etats, leur était défendu par leur propre gouvernement. Toutes ces circonstances ajoutent à la gravité de leur délit, et cependant ce sera véritablement sur les négociants anglais que retombera l’effet de ces confiscations, puisque 1e maisons suisses ne sont en général que leurs commanditaires et leurs expéditionnaires. di connaît tous les efforts, même les sacrifices que les Anglais font pour diminuer l combinent des magasins d'Angleterre, et pour en verser clandestinement les Produits sur le continent. Toutes leurs vues se sont actuellement dirigées vers la Suisse, parce que poursuivis et atteints dans les grands marchés de l'Europe, ils n'avaient plus que ce pays où, malgré les lois prohibitives, leur commerce fût réellement toléré et où leurs marchandises pussent demeurer en entrepôt jusqu'à ce qu’ils eussent épié l’occasion de les exporter dans d’autres pays. Il est donc nécessaire de les priver de cette dernière ressource.

L'introduction des marchandises anglaises, surtout des objets manufacturés, nuit d’ailleurs à l’industrie de la Suisse et au progrès de ses fabriques. Elle a par conséquent intérêt à repousser tous les produits de celles d’Angleterre, comme il est