Les Cahiers des curés : étude historique d'après les brochures, les cahiers imprimés et les procès-verbaux manuscrits

LA CONSTITUTION CIVILE 409

« 20 Appliquer le ministère pastoral à tous Les objets d’ordre public qu'il peut facilement comporter, ouvrir aux pasteurs, qui auraient bien mérité de la religion et de la patrie, la voie aux dignilés de leur ordre, et présenter à tous la perspective assurée d’une heureuse retraite, lorsque la vieillesse et des infirmités considérables ne leur permettent plus d'exercer leurs pénibles fonctions ;

« 3° Etablir des règles générales d'administration politique, en vertu desquelles les curés jouissent dans leur état des droits dont on fera jouir les autres classes de citoyens, proportionnellement à leur contribution aux charges publiques » (1).

La suppression de la dime en nature est reconnue une mesure juste, réserve étant faite de son remplacement par des honoraires fixes en argent distribués aux « ministres nécessaires. » Quant à la déclaration proposée « que la nation est propriétaire de tous les biens d'Église sans destination, » les curés du Dauphiné l’estiment exorbitante et « violant le principe de propriété. » IEs considèrent encore (octobre-noyvembre 1789) les fonds ecclésiastiques comme inaliénables ; maisils reconnaissent à l'Assemblée nationale toute l'autorité nécessaire pour régler la bonne distribution de ces biens, « qui ne peuvent être employés qu'à la religion ainsi qu'à la charité » (2).

Ils rappellent les démarches qu'ils ont faites depuis 4780, à l'effet d'obtenir l'augmentation des portions congrues et la suppression du casuel. « Ils applaudissent à l'abolition de cette exaction » (3).

Les honoraires destinés à remplacer les dimes, — qu'ils ne touchaient pas ou dans lesquelles ils n'avaient qu'une part infime, — n’élant pas encore fixés, ils laissent subsister

(4) P. 92. (2) P. 96-99. (3) P. 411.