Les complots militaires sous la Restauration, d'après les documents des archives
18 LES COMPLOTS MILITAIRES
royalistes dans l'Ouest, secrétaire, futchargée d’eæaminer la conduite des officiers de tout grade ayant servi sous l’usurpation.
Après avoir déclaré que l'intention du roi, en instituant la commission, était « d'écarter du tableau d'activité les hommes dangereux , capables de corrompre encore l'esprit des troupes, et d'établir une distinction nécessaire entre les officiers qui s’étaient associés avec empressement à l'attentat del’usurpateur et ceux qui avaient seulement cédé à un exemple funeste », le ministre ajoutait que « le travail de la commission devait se réduire à constater la conduite dechaque officier, et à désigner, d’après cet examen, la classe dans laquelle il fallait le ranger ».
Tous les officiers inscrits sur les contrôles de l’armée au 20 mars 1819 se trouvèrent répartis dans une des vingt et une calégories qui furent alors établies, et la place de chacun d'eux guida le gouvernement dans son indulgence ou sa sévérité.
Mais il ne suffisait pas de suspendre ou d'écarter les officiers. Il fallait en trouver d’autres. Il était, en outre, nécessaire d'examiner les titres de cette foule d'émigrés, de Vendéens, de volontaires royalistes du Midi et d’ailleurs qui réclamaient le droit exclusif d'occuper tous les grades de la nouvelle armée,
Ce soin fut dévolu à une deuxième commission
nommée le 23 octobre, et dans laquelle figuraient,