Les Croates et l'Autriche-Hongrie

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X. — LA SITUATION EN BOSNIE ET HERZÉGOVINE

En Bosnie et Herzégovine, grâce aux conditions politiques et religieuses spéciales, l’idée de l’unité : nationale se développa un peu plus lentement mais conduisant vers la même direction. La constitution de la Bosnie et Herzégovine, promise par la proclamation impériale du 7 octobre 1908, ne fut promulguée que le 18 février 1910. C'est le «Sabor» ou la Diète provinciale qui forme le pivot central de cette constitution. Mais cette Diète n’est qu’un corps consultatif qui collabore seulement à la législation et reste privé du droit de légiférer et de prendre des résolutions obligatoires pour le pouvoir exécutif, car tous les projets de lois qui lui sont soumis doivent préalablement être approuvés par les deux gouvernements : autrichien et hongrois. C’est une sorte de censure préventive, . remarque à juste titre M. le professeur K. Kumanudi, grâce à laquelle le droit de veto pouvait être appliqué même avant qu'une loi ne füt née, moyen juridique complètement inconnu dans le droit constitutionnel de l'Europe contemporaine.