Les inconvéniens des droits féodaux

SUR LES CoRvÉEs. 31 l'année fuivante. La contribution ne {e. roit ordonnée que pour une année , & fa quotité feroit toujours relative aux ouvrages reconnus néceflaires. Cette difpofition qui écarteroit l'idée d'une impofition fixe & permanente, feroit d'autant plus convenable qu'il arrivera un moment où les chemins du Royaume feront achevés, &'où il ne reftera qu'à les entretenir, & qu'il ne {roit pas jufte que là contribution repréfentative des travaux, que leur conftruction néceflite, furvécût à ces travaux.

2°. Cette forme n’exige point l'appareil d’un Edit à enregiftrer ; il eft conf. tant que les contributions particulieres deflinées à acquitter des dépenfes des Communautés {e {ont établies de tout tems fans le concours des Tribunaux. Elles font même exceptées de la Déclaration du mois de Février 1780: à la