Les inconvéniens des droits féodaux

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fans nom d'auteur , intitulée : Les inconvénienté des droits féodaux , avec cetre épigraphe : Hinc.… mali labes. Virc. imprimée à Londres, & fe trouve à Paris chez Valade, libraire, rue SaintJacques , 1776, contenant foixante - trois pages d'impreffion, précédée d’un avertiffement de l'éditeur, contenant une page &t demie d'impreffion. Conclufions du procureur-général du roi. Oui le rapport de Me. Léonard de Sahuguet d'Efpagnac, conféiller. La matiere mife en délibération.

LA COUR ordonne que ladite brochure fera lacérée & brûlée au pied du grand efcalier du palais par l'exécuteur de la haute-juftice, comme injurieufe aux loix & coutumes de la France, aux droits facrés & inaliénables de la couronne, & äu droit des propriétés des particuliers, & comme tendante à ébranler toute la conftitution de la monarchie, en foulevant tous les vaffaux contre leurs feigneurs & contre le roi même, en leur préfentant tous les droits féodaux & domaniaux comme autant d’ufurpations , de vexations & de violences également odieufes & ridicules, & en leur fuggérant les prétendus moyens de les abolir , qui font aufli contraires au refpeét dû au roi & à fes miniftres, qu'à la tranquillité .du royaume : fait défenfes à tous imprimeurs, libraires & autres de l'imprimer, vendre , débiter ou autrement diftribuer , à peine d’être pourfüivis extraordinairement : enjoint à tous ceux