Les inconvéniens des droits féodaux

À (71 | qui en ont des exemplaires de Îles remeitre in: cefflamment au greffe de la cour pour y être fupprimés ; ordonne qu'à la requête, pourfüite & diligence du procureur-général du roi , il fera informé pardevant Me. Etienne Berthelot de Saint-Alban, confeiller , que la cour commet à cet effet, contre les auteurs de ladite brochure ; pour, l'information faite & communiquée aux procureur-général du roi, être par lui requis, & par la cour ordonné ce qu’il appartiendra : ordonne que le préfent arrêt fera imprimé, lu, publié & affiché par-tout où befoin fera. Fait en parlement, toutes les chambres affemblées , les princes & pairs y féant, le vingt-trois février mit fept cent foixante-feize.

Signé LEBRET.

Et le famedi 24 février 1776, à la levée de la cour, ladite brochure, énoncée en l'arrêt ci-deffus , ayant pour titre : les inconvénients des droits féodaux , a été lacérée & brilée au pied du grand efcalier du Palais, par l'exécuteur de la hautejuffice , en préfence de moi Dagobert-Etienne Ffabeau, l'un des trois premiers & principaux commis pour la grand'chambre, afjifté de deux huiffiers de La cour.

Signé YSABE U.

ados = oi