Lettres et mémoires
( 26 3 ral auront - ils befoin de l'approbation dè chacun d'eux ; ou des trois de concert à Toutes ces queftions feront fans doute prévues dans le Réglement de 1738? Pas une feule. Cet Aëte généreux garantit le Pouvoir légiflatif du Confeil - Général, fans exceptions , fans conditions , fans réferves. . Le Confeil - Général a donc reconnu des Garans , non des Léoiflateurs ; & ce ne font pas leurs Loix que ces Garans fe font engagés à foutenir contre la violence, ce font les Loix de Geneve. Envifagée fous tout autre point de vue, la Médiation de 1738 ne feroit que l'ouvrage de la déraïfon & dé “Poppreffion. |
Je ne faurois trop le répéter; la Garantie a été uniquement accordée au maintien de tous les A&es qui découleront du Pouvoir Légiflatif, reconnu au Confeil- Général ; & ce point de vue eft le feul compatible avec l'Indépendance de Geneve , & avec l'opinion que doivent avoir les Citoyens, de la droiture des intentions des trois Puifflances, qui les pacifierent en 1738.
Je me flatte , maintenant, d’avoir porté, jufqu'au dernier degré , l'évidence de ma feconde Propofition.
S2 garantir un Droit, c’eft en garantir l'exera