Manuel pratique pour l'étude de la Révolution française

100 SOURCES MANUSCRITES

(W 242 à 267 bis) ; le Tribunal révolutionnaire créé par la loi du 10 mars 1793 et modifié par les lois du 24 thermidor an IT et du 8 pluviôse an III (W 268 à 541) ; le Tribunal révolutionnaire établi à Brest et qui a fonctionné en 1793 et 1794 (W 542 à 545).

3° Fonds des commisssions militaires et de la Haute-Cour de justice de Vendôme, à savoir : Commission militaire établie par la loi du 4 prairial an TITI pour juger les accusés des journées de prairial an III (W 546 à 548) ; la Commission militaire créée par la loi du 2° complémentaire an III (W 549 à 553) ; la Commission militaire établie en vendémiaire an IV pour juger les rebelles du camp de Grenelle (W 554 et 555) ; les Commissions militaires établies pour juger les accusés des journées des 12 et 13 vendémiaires an IV (W 556 à 558) ; la Haute-Cour de justice de Vendôme, établie le 20 thermidor an IV pour juger Babeuf et ses complices (W 559 à 567).

Pour les recherches dans la série W, on dispose, en dehors de l’Etat sommaire, de bons instruments de recherche : un inventaire des 154 premiers cartons (W 1 à 154) du fonds du Parquet, avec une table (dans les bureaux) ; une table alphabétique des noms des personnes traduites au parquet (dans les bureaux) ; une table alphabétique des noms des personnes traduites devant les tribunaux révolutionnaires, les Commissions militaires et la Haute-Cour de justice de Vendôme (copie à la salle de travail). A défaut de ces inventaires, on pourra recourir, pour le Tribunal du 17 août et celui du 10 mars 1793 (qui, dans le langage courant, est le Tribunal révolutionnaire proprement dit), aux ouvrages de Campardon et de Wallon (cf. p. 215).

Il serait inutile d’insister sur l’intérêt que présente la série W ; nous nous bornerons à noter qu’il ne faut pas oublier, lorsqu'on à trouvé dans le fonds du Tribunal le dossier d’un accusé jugé, de consulter aussi le fonds du Parquet, — dont le contenu est très varié, et où l’on peut, aujourd’hui encore, faire des trouvailles.