Manuel pratique pour l'étude de la Révolution française

126 SOURCES MANUSCRITES

D'une manière générale, ces archives peuvent fournir et fournissent des documents intéressants sur trois ordres de questions : 1° histoire politique (documents des archives judiciaires relatifs à la répression des délits politiques ou considérés comme tels) ; 20 histoire économique et sociale (innombrables documents des minutiers des notaires, des archives de l’enregistrement et des conservations des hypothèques, et des archives de famille, sur l’histoire de la propriété foncière et des échanges, les transactions entre particuliers, les prix, l’application des lois civiles, bref sur toute la vie économique et sociale ; y joindre les documents des archives judiciaires, sur les contestations civiles relatives aux mêmes objets) ; 39 histoire religieuse (archives des établissements ecclésiastiques). Malheureusement, l’utilisation de ces fonds de documents est fortement gênée, parfois même rendue impossible par des difficultés pratiques tenant à leur caractère même.

84. — Les archives judiciaires anciennes sont presque partout versées aux archives départementales. De nouvellés « réintégrations » ont lieu chaque année : c’est par cette voie que sont parvenus dans les dépôts départementaux de nombreux cahiers de doléances de 1789. Mais, en principe, les archives des greffes postérieures à 1790 ne sont pas versées, et c’est sur place qu’il faut aller les consulter. Or, dans les greffes, les recherches scientifiques peuvent être pratiquement impossibles : en effet, le greffier, qui à acheté sa charge, est considéré par la loi comme le propriétaire des documents dont il a la garde, et il a le droit de percevoir, pour toute copie ou expédition qui en est levée, une redevance assez onéreuse. La question a été agitée à plusieurs reprises dans la presse historique ; des requêtes tendant à l'institution d’un régime plus libéral 1 ont été

1. Ajoutons que ce régime est déjà en vigueur dans quelques endroits. Voir : LAURENT (Gustave), Les archives judiciaires de la Marne, dans La Révolution française ($ 15), 1905, t. XLIX, p. 13-23 ; — Pouré (Ed.), Les archives révolu-