Matériaux pour aider à la recherche des effets passés, présens et futurs du morcellement de la propriété foncière en France

Notice Supplémentaire B. — Doctrines de M. Sismondi, sur les avantages et désavantages comparatifs des grandes et Pr petites exploitations rurales. Pag. 16

Iotice Supplémentaire G.— Renseignemens sur l’administra- | Lion des propriétés communales de la Suisse et sur sa ju| risprudence générale, quant aux fidéi- commis et aux

substitutions perpétuelles. 20 #

Notice Supplémentaire D. —Buonaparte, Consul, se prononce en faveur des substitutions limitées. IL demande qu’on en revienne à l’ancienne légitime, proteste contre une trop grande multiplication des propriétaires fonciers , et prédit qu’elle entraînera la destruction des fortunes modiques. 24