Narodno blagostanje

3, децембар 1932

ПАРОДНО БЛАГОСТАЊЕ

Страна 773

pas moyen de fixer un critere, d' čtablir un principe de sečlection зејоп Једце! оп деуган 'дестдег sil y a lieu Фассотдег des tarifs preferentiels a un pays et de les refuser a un autre?

__ јизац' а present la decision alirmative ou nćgative a ce sujet etait plus Ou moins ispiree par des raisons politiques. La question si |] on devraitt ассотдег 12 5узтеше preierentei a un аште рауз па јата: ete envisage 505 ! апаге purement eCOnomique, On y mejait toujours des consideraitons poiitiques. Ainsi, on voula.t 5' аррпуег зиг le systeme preičrenući pour = tensiner des relations politique enirč U certain groupe d Ела: ou bien pour les anaiplir en reiusant sa misč čH vigueur a un autre. On se servait donc d un instrument de la ронидце сошmerciale comme moyen de reniorcer deš altinitees politiques, on invoquait le cas ećchćant le rattachement austro-allemand Ou bien ıies pays de la petite Entente comrnič champe d application d' un tel systeme preierentiel. A cet egard il importerait cependant den reconstruire | idće fondamentale.

'Pout d' abord, il faudrait enlever au traitement ргејегепtiel tout caractčre politique. Evitons donc де le considerer comme une sorte de cadeau accordć en reconnaissance де зутраш ев politiques au comme garantie 4' allianće ou de vassalite quelconques en cas de guerre. |i faut lui erilever entičrement son сагасtere politigue. De meme, appliquons lui un principe sćlectii apolitique, lequel servirait de norme pour savoir quels seraient les Etats qu il faudrait englober dans, ou exXciurč de ce systeme preićrentiel. Or, en appliquant le tarif prćićrentiel, Cc est — a dire le tar:f reduit, aux Etats dont les relations commerciales avec i extćrieur sont comme qu il en soit trčs SsuiVies, il y aurait avantage et cela contribuerait 2 augmenter ces relations. Ce sont les chilres d importations et d exportations qui rćvćieraient a quel point I interdepenaence mutuaelle est intense.

Cependant, il faudrait !тоџуег тоуеп, si possible, de donner 2 ce systčeme prćićrentiel une certaine ćlasticitć au senms dynamique, de lui Oter son caractere statique et rigide, de Tacon que la preićrence s adapte cćgalement ž Un Changement ČVeHntuel dans | intensitće du commerce extčrieur des dits Etats. II faudrait le transformer en une espece de „sliding scale”.

Nous preconisons ici loctroi d un traitement prefčrentiel 2 tel ou tel Etat, preićrence qui se rćgierait autonomiquement selon le volume des exportatons. A P Etat čtranger qui manifesterait la volontć d acheter 2 tel autre pays une quantite de marchandises aussi importante que possible (et d' en consommer toujours d avantange), on accorderait, un tar.f preićrentiel dont le taux serait inferieur A celui du tarif genćral. li ae s'agrait en somime ici que de Papplication а des reltions entre Etats ! usage en vigueur entre commercants. Le particuiiers ont 7 habitide d accorder en proportion de ? importance de Ja commauds. Cotte reduction sur le taax du tarit genćral serait appliqućs sous forme de taux prćićrentiel a Etat ćtranger qui achetarait aa marchć national une quantite coasidćrable de marchandises. li faudrait ćvidemment observes une certaine marge en fixant les chiffres. On pourrait ćventuellement faire depćndre ie traitement prćfćrentiel de Pacquisition d'une quantitć dećterminćs де marchandises, quantitć correspondant, selon les donnćes de la statistique commerciale, a la quantite moyenne de marchandises exportćes au cOurs de trois derničres annčes.

Nćanmoins ne perdons pas de vue que Ja puissance d'absorption dimportations ćtrangčres pourrait pariois subir une atteinte du fait dune crise ćeconomique. Ainsi, par exemple, une · crise de I industrie mćtallurgique en Allemagne ou en ТећесоSlovaquie pourrait avoir comme consćquence une reduction dans la demande du magnćsite qui represente un des plus importants articles d' exportation de ! Autriche. Si donc, dans un tel cas on constaterait un recul. des exportations autrichiennes en Allemagne ou en "Tchćco-Slovaquie, on pourrait nčansmoins laisser subsister le traitement prčićrentiel sous reserve du pourcentage des exportations autrichiennes vers P Allemagne ou la T сћесо-

Чјоуадше сотрате а Ја сопзоттанол totale d une catčgorie determinče de marchandises. II sagira:t donc de prendre en COnsideration que le recul des exportations autrichiennes уегз || АПеmagne ou la Tcheco-Slovaquie de certaines marchandises Sc trouve en proportion determinće avec le recul овпега! де Ја сопsommation totale de la mćme marchandise. Dans ce cas le traitement preićrentiel reste en vigueur. Il ne serait pas loisible qu un Etat penalise un autre par le retrait de iraitement prćićrentiel, si la consommafion reste infer:eur a la moyenne convenueč pour servir de base 3 un iraitement preićrentiel. Toute:iois, il aurait

-la facultć de dćnoncer le regime prćierentiel, si | autre parteie

contractante satisfait besoins en articles de catčgorie ·determinče dans un autre pays е! 4, де се Та, 1е5 exportations S' en trouvent diminućčes.

Toutefo:s, il faudrait encore тате ressortir la difference qui existe entre le systčme prefćrentiel prćconisć ici et le regime де contingentement douanier qui en ce moment domine partout la politique commerciale. Tachons donc de bien delimiter ces deux systemes. Le contingentement douanier s'entend, en principe, d une limitation des quantites d importation ou ехрогфаНоп де тагсћапа вез dćcretće par | ćtat dans le but de гезtreindre la concurrence se manifestant a l' importation дез тагchandises čntrangeres ou ž | exportation des produits du pays. Bienqu un principe ćconomique se trouve a:nsi a la base de ce systeme de contingentement, On n'est pas arrive a exclure dans son application le facteur politique.

D' ailleurs :l faut bien distinguer la mćthode, la technique de notre projet d'un systčme prčićrentiel et ceile du Systeme de contingentement. Tandis que notre projet se base sur une moyenne de chifires rčsultant de la statistique commerciale, une moyenne čtablie sur Pećcoulement effectit de marchandises, tand:s que la base de notre systčme doit čtre cherchče dans le passć de la vie ćconomique, le systeme de conftingentement est caracter:sć par le fait que le gouvernement fait connaitre а |F avance au public les quantites de la marhandise en дџезtion dont I importation sera autorisće dans un delai dećterminć. Cette quantitće est gćnćralemet lixće pour chaque marchandise d aprečes la considćration de la quantite qui en a е!е importće dans la mčme pčriode — le meme mois, par exemple — de | аппбе ргеседепје. Папз сене quantitć, une partie dečterminče est aussi fixće ž | avance, pour chacun des pays d origine de la marchandise importće, d aprčs la quantitć qui en a ete importće dans la тете реподе.

Cette solution par la voie d un contingentement јан abstraction des differences d importation du commerce des dilićrents pays intćressćs, elle Tavorise, en veritć, par rapport aux pays ž2 grande exportation, сеих dont la production et | eXportation sont les moins dćveloppćes et elle est cause Ф пева е,

Il est vrai que notre projet d' un systčme prefčrentiel vise lui aussi a une certain inćgalite.. Mais c est une inćgalitć qui est justifiće par des raisons ćconomiques. En comparant la quote-part d importation et d exportation des differents pays de Europe nous trouvons des chilfres diffćrents, qui justifient P application des farils douaniers differents. Et c est sur cette proportion entre les chitires ad importalion et d' exportation que pourrait se baser une ditferantiation entre EHtats d' importance ćconomique primajre et secondaire comme point de dćpart dane diHćrentation douaničre. II aut constater qu un гарprochement devrait avoir lieu entre les peuples ayant des rapports spontanćs et naturels; la densitće des rapports ćconomique commerciale devrait former la base d une union ćconnomique plus intime. Ce sont les besoins naturels, la direction spontanče de Ресошетел+ дев татсћапфвзев аш devrait nous servir de directives pour un rapprochement čconomique quelconque.

Tout en se dćclarant partisan du libre-ćchange, il serait епсоте А ехапупег 51 ту a pas moyen wd'ćtablir une sorte de preićrence pour les importations des marchandises, dont les

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