Oeuvres politiques de Fabre d'Églantine

SUR LE TRIBUNAL POPULAIRE DE MARSEILLE 1415

dont il est ou a été composé sont autant d’assassins, en état de rébellion contre les décrets de la Convention: que tous les actes qu'ils ont faits, les jugements qu'ils ont rendus et fait exécuter sont autant d’assassinats et d'actes arbitraires et tyranniques; que, d'après le * serment prêté par tous les Français de ne reconnaître aucune autorité tyrannique, sous quelque dénomipation et quelque forme qu’elle se présente, il est du devoir des bons citoyens de courir sur les membres de ce prétendu tribunal populaire, qui sont, par le présent, déclarés mis hors de la loi.

ART. 2. — La Convention casse le Comité central des sections établi à Marseille ; décrète que les citoyens Castellanet et Peloux ‘, membres de ce Comité, seront traduits à la barre dans le plus bref délai.

ART. 3. — À compter du jour de la publication du présent décret, seront réputés complices des assassins composant le prétendu tribunal populaire de Marseille, et poursuivis comme tels, tous les citoyens indistinctement, qui, de quelque manière que ce puisse être, prêteront leur ministère, même comme témoins, aux actes et jugements de ce prétendu tribunal. .

Arr. 4. — Le ministre de l'Intérieur est chargé d’envoyer le présent décret, par un courrier extraordinaire, aux autorités constituées du département des Bouchesdu-Rhône. :

1. Peloux était président du Comité général des 32 sections de Marseille; Castelanet en était le secrétaire général. Sur le mouvement lédéraliste de Marseille en mai et juin 1793, voir les documents publiés par M. L.-G. Pélissier, dans la Rewue historique de la Révolution française el de l'Empire de juillet-septembre 1912, sous le titre : Documents pour l'histoire.du fédéra lisme marseillais.