Oeuvres politiques de Fabre d'Églantine

XXXEX

SUR LE TRIBUNAL POPULAIRE DE MARSEILLE

(49 juin 4793)

Dans sa séance du 19 juin 4793, la Convention entendit la lecture d'une lettre par laquelle les administrateurs du département des Bouches-du-Rhône annonçaient qu’ils avaient refusé d'assister à la réinstallation du tribunal populaire de Marseille. Ce tribunal populaire; cassé par un décret antérieur de la Convention, venait en effet d’être rétabli par la simple décision des 32 sections de la ville. La Convention décida de sévir contre ce tribunal, et Fabre d'Églantine formula alors la proposition suivante :

Je demande qu’on soumette à la peine prononcée par le décret les citoyens qui exécuteraient les jugements du tribunal, ou qui lui prêteraient témoignage.

La proposition de Fabre d'Églantine ayant été adoptée, le décret fut rédigé en ces termes : )

La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son Comité de sûreté générale, décrète ce qui suit :

Arr. 4%. — La Convention nationale déclare que le prétendu tribunal populaire de Marseille n'a jamais été et n’est point une autorité constituée; que les individus