Oeuvres politiques de Fabre d'Églantine

XLVIII

SUR LES BIENS POSSÉDÉS EN FRANCE PAR DES ÉTRANGERS

(7 septembre 1793)

Le 7 septembre 1793, une députation du département de Paris se présenta à la barre de la Convention, et demanda, par l'organe de Dufourny, que le décret rendu par la Convention contre les biens possédés en France par des Espagnols fût étendu à ceux de tous les autres étransers, et particulièrement des Anglais. C’est à ce propos que Fabre d'Églantine prit la parole :

Je demande que, dans les vingt-quatre heures, tous les détenteurs de biens possédés en France par des étrangers soient tenus d'en faire la déclaration à leur municipalité, sous peine d’une amende égale à la valeur du bien qu'ils n’auront pas déclaré, et que ces biens soient confisqués au profit de la République.

1. Monileur, Réimpr., XVII, p. 539. — La proposition de Fabre d'Églantine fut adoptée.