Oeuvres politiques de Fabre d'Églantine

XLIX

CONTRE LES DROITS FÉODAUX (7 septembre 1793)

Dans la même séance de la Convention, Fabre d'Églantine formula la proposition suivante :

Citoyens, des Français etmême des membres de cette Assemblée perçoivent encore en pays étranger des droits féodaux. Je demande qu'il ne leur soit plus permis de souiller leurs mains de ces tributs honteux, et qu'ils soient tenus de déposer ces redevances au trésor national”.

1. Moniteur, Réimpr., XVII, p. 540, — La Convention rendit le décret suivant : « La Convention nationale décrète qu'aucun Français ne pourra percevoir des droits féodaux et des redevances de servitude, en quelque lieu de la terre que ce puisse être, sous peine de dégradation civique. »