Oeuvres politiques de Fabre d'Églantine

LXIII .

SUR LE CODE CIVIL

(43 brumaire an II-3 novembre 1793

Le 13 brumaire an Il, Levasseur demanda à la Conven{ion la constitution d’une commission chargée de reviser le Code civil. Cambon appuya la proposition de Levasseur, en observant que la principale tâche à accomplir était de « réduire le Code civil en principes élémentaires, d'en faire une rédaction simple, un ensemble en raccourci ». Fabre d'Églantine donna son opinion en ces termes :

J'appuie aussi la proposition de Levasseur, mais non pas dans le cercle où Cambon veut la circonscrire, car le travail de la Commission proposée deviendrait inutile ; ce ne serait qu'une rédaction de mots. Il faut donc, après avoir établi le Code civil par le ministère d'hommes instruits dans les lois, le purger, par celui d’hommes philosophes, des préjugés que les hommes de loi auraient pu y laisser malgré eux”.

À, Moniteur, Réimp., XVIII, p. 338,