Oeuvres politiques de Fabre d'Églantine

XXVI

SUR L'AFFECTATION DES VOLONTAIRES

(2 mars 1793)

Dans la séance de la Convention du 2 mars 1793, Fabre d'Eglantine présenta, au nom du Comité de la guerre, un rapport, dont nous ne connaissons pas le texte, et qui se terminait par le projet de décret suivant :

La Convention nationale décrète ce qui suit :

Arr. 1%. Les soldats engagés ou volontaires au service de la République, et qui, par quelque motif ou moyen que ce puisse être, se trouvent enrôlés ou admis dans les corps autres que ceux auxquels ils étaient originairement attachés, resteront dans le corps où ils se trouvent actuellement et y rempliront leurs engagements, sans qu'ils puissent désormais être recherchés ni réclamés par d’autres corps.

Arr. 2. La Convention nationale maintient toutefois toutes les lois qui défendent aux soldats enrôlés où volontaires de passer d’un corps dans un autre, sans leg formalités prescrites par Les lois précédentes’.

1. Archives parlementaires, LIX, p. 543.