Oeuvres politiques de Fabre d'Églantine

74 OEUVRES POLITIQUES DE FABRE D'ÉGLANTINE

Arr. 4. Le Comité rendra compte, tous les huit jours, à la Convention, de l'état de la République «et de ses opérations qui seront susceptibles de publicité.

Arr. 5. Le Comité désignera chaque jour deux de ses membres pour donner à la Convention les éclaireissements qui lui seront demandés sur l’état de la République. Art. 6. Le Comité aura extraordinairement la parole toutes les fois qu'il s'agira d'un rapport arrêté par le Comité.

Arr. 7. Le Comité fera imprimer, autant que le temps le permettra, les projets de décrets qu’il devra présenter à la Convention.

1. Archivesparlementaires, LX, pp. 551-552.— Le projet de décret fut adopté.