Oeuvres politiques de Fabre d'Églantine

XXVIIT

SUR L'ORGANISATION DU COMITÉ DE DÉFENSE GÉNÉRALE

(25 mars 1793)

Fabre d’Eglantine présenta, au nom du Comité de défense générale ou de salut public, dans la séance de la Convention du 25 mars 1793,un rapport dont nous n'avons pas le texte.et un projet de décret relatif à la nouvelle organisation de ce Comité. Voici le texte de ce décret.

La Convention nationale, ouïle rapport de son Comité de défense générale, décrète :

Ant. 1%. Le Comité de défense générale sera composé de vingt-cinq membres; il sera chargé de proposer toutes les lois et les mesures nécessaires pour la défense extérieure et intérieure de la République.

ART. 2. Le Comité appellera à ses séances les ministres composant le Conseil exécutif provisoire au moins deux fois par semaine.

Arr. 3. Le Conseil exécutif et chacun des ministres en particulier donneront au Comité tous les éclaircissements qu'il demandera; ils lui rendront compte, dans la huitaine, de tous leurs arrêtés généraux.

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