Précis de l'histoire de la révolution française. T. 1-3

viij TABLE ques

se présente chez Le roi pour demander qu’il soit dé-

fendu de jouer Charles IX.

5 jeudi, D. sur l’envoi des décrets dans les provinces. — Réglement de police provisoire.

6 vendr. Première motion sur l'admission des ministres avec voix consultative. 7 samedi. D. pour exclure les membres de l'assemblée nationale du ministère.

8 diman. Nouvelle de l'arrestation de M. de Caraman à Alencon.—La } disette à Paris diminue. à olundi. Première séance au manége.— D. sur la présentation et sanc-

tion des lois. -

10 mardi. D. au sujet d’un arrêté séditieux de la chambre des yacations de Rouen.

11 mercr. Impression qu'a faite sur ladite chambre l'arrêt du conseil du roi.

12 jeudi. M.Thouret, président. — Décret qui arrête , sur la demande du roi, les poursuites commencées contre elle.

.13vendr. D.surles déclarations destitulaires de bénéfices.

14 samedi. D. sur Îles bibliothèques et archives des monastères, M. Necker présente à l’assemblée un plan de banque nationale.. 15 diman.

16lundi. D. qui abolit les provisions des oflices de judicature et du centième denier. :

17 mardi. D. sur l'arrêté séditieux du parlement de Metz.

18 merer. D. sur les assemblées primaires et électives.

zo jeudi. D. concernant l'administration des départemens et des districts. 20 vendr. Offrande des boucles d’argent par les députés.

21 samedi. Nomination de commissaires chargés de constater l’envoi des décrets.

22 diman. La commune de Paris fait le don patriotique de ses boucles d'argent.

23 lundi. M. l'archevêque d’Aix, président, — D. sur une discussion entre les districts et la commune de Paris.

24 mardi. Déclaration sur une délibération des états du Cambrésis.

25 mercr. D sur ane adresse du club dela révolution de Londres.

26 jeudi. D. concernant les gardes nationales de Caen.

27 vendr. Suppression des étrennes aux personnes publiques.

28 samedi. D. sur l’exhibition et Pimpression des états de finances.

29 diman. 30 lundi. D. qui porte quePile de Corse fera partie de l'empire français.

RU, Re DECEMBRE 1780.

x mardi. Suite des articles sur les municipalités.

9 mercr. D. sur les fonctions provisoires des municipalités actuelles.

3jeudi. Discussion sur les conditions d'éligibilité aux places de représentans de la nation. \

4 vendr. Rapport de Pétat et situation de la caisse d’escompte.