Précis de l'histoire de la révolution française. T. 1-3

DES DECRETS. Ék

5 samedi. Discussion sur dilférens plans de banque nationale.

6 diman. Le procès de M. de Besenval s’instruit au Châtelet.

7 luudi. D. concernant les troubles de Toulon.

8 mardi. D. sur ia chambre des vacations de Rennes.

9 mercr. D. provisoire sur l'organisation des départemens.

10 jeudi. D. pour la rédaction du récit antérieur au procès-verbal. — Vandernoot et les états du Brabant écrivent au roi et à l’assemblée. — Leur lettre est renvoyée par le roi.

31 vendr. D. pour la conservation des bois et forêts.

x2 samedi. D. qui proroge la levée de certains impôts en Bretagne.

13 diman. Triste événement arrivé à Senlis.

14 luudi. D. sur la constitution des municipalilés.

15 mardi. D. concernant la chambre des vacations de Bretagne. 16 mercr. D. sur la conscription militaire.

17 jeudi. D. sur diverses impositions.

19 vendr. À. sur le travail relatif aux finances.

19 samedi.

20 diman.

21 lundi. D. concernant la caisse de l’extraordinaire.

22 mardi. Constitution des assemblées primaires et assemblées administratives. .

23 mercr.

24 jeudi. D. concernant l’éligibilité des non-catholiques.

25 vendr. M. de Favras est arrêté. .

26 samedi. D. concernant la contribution patriotique. — Monsieur, frère du roi, vient à l’hôtel-de-ville expliquer ses relations avec M. de Favras.

27 diman.

28 lundi. D. concernant la juridiction des municipalités.

29 mardi. Refus d’un don offert par les Genevois.

30 mercr. D. sur le péage de l’île Barbe.

31 jeudi. D.sur un prix fondé en faveur des cultivateurs laborieux,

JANVIER :790.

1 vendr. Fermentation à Chaillot, occasionnée par un serment peu civique.

2 samedi. D. sur les prisonniers détenus par lettre de cachet.

3 diman.

4 lundi. M. l’abbé de Montesquiou , président.—Déeret qui porte de prier le roi de fixer lui-même la somme pour laliste civile.

5 mardi. D. quiordonne le séquestre des revenus des bénéficiers absens du royaume.

6 merer. .ÿjeudi. D. sur la formule du serment civique à prêter par les gardes nationales. 5 vendr. D. sur la distinction des articles constitutionnels et réglementaires. 9 samedi. D. sur le travail de la fixation des limites des départemens. 20 diman.

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