Précis de l'histoire de la révolution française. T. 1-3

xviij TABLE

11 samedi. D. pour autoriser la caisse d’escomple à verser 20 millions dans le trésor public.

72 diman. D. relatif à la. circulation des assignats et à leur acceptation.

33 lundi. M. Bureau de Pusy, président. — D. sur les chasses du roi.

x4 mardi. D. qui fixe Les limites des six tribunaux du département de Paris. ï

35 mercr. D. concernant la libre circulation intérieure des grains, et la prohibition de leur exportation,

:6 jeudi. D. quiordonne de payer à la caisse des invalides 210,000 liv.

37 vendr. D. qui accorde 60,000 Liv. pour le soulagement des malheureux inceudiés de Limoges.

18 samedi. D. Aucun corp$ administratif ne peut arrêter Le départ d’un bâtiment de guerre.

39 diman. D. qui déclare éligibles aux places de juges les présidens des administrations de département et de district.

20 lundi. Rapport sur les dettes de M. d’Artois.

21 mardi. D. sur Les formes de liquidation des dettes contractées par les provinces saus l’ancien régime. f

29 mercr. D. sur la compétence des tribunaux militaires , leur organisation et la manière de procéder devant eux.

23 jeudi. D. Les membres de l’assemblée nationale ne pourront étre commissaires du roi dans les tribunaux , que quatre ans après la fin de la législature,

24 vendr. Les fourbisseurs et arquebusiers pillés lors de la prise de la Bastille demandent une indemnité.

25 samedi. Discussion sur l’émission des assignats. — D. sur Le traitement des religieuses.

26 diman. D. La caisse d’escompte versera 10 millions au trésor public.

27 lundi. M. Emmery, président.—Suite de la discussion sur l'émission des assignats.

28 mardi. Suite de la discussion sur l’émission des assignats.

29 mercr. D. sur une nouvelle émission d’assignats sans intérét.

3o jeudi. Rapport de la procédure criminelle des 5 et 6 octobre 1780, instruite par le châtelet.

0 OCTOBRE 1790.

xvendr, D. qui donne aux soldats et sous-ofliciers suisses la mème solde qu'aux soldats et sous-ofliciers français.

2 samedi, D. Qu'il n’y a lieu à accusation contre MM d'Orléans et Mirabeau. :

3 diman. D. sur la manière de verser les fonds nécessaires au trésor public.

4 lundi. Le ministre donne de nouveaux détails sur les troubles de Brest.

5 mardi. D. sur le traitement des adjudans et des aides-de-camp.

6 mercr. D. sur la liquidation des offices

jjeudi. D. sur l'élection des coramissaires de police dans Paris.

8 vendr. D. sur les emprunts de 80 millions, et autres ; que l’intérét des 400 millions d’assiguats cessera le 16 de ce mois.

9 samedi. D. sur l’exemption des droits sur les cuirs, peaux, fer , huile et savon,